ABANDON DU LIEU DE L'ACCIDENT OU OMISSION DU DEVOIR DE SECOURS?

Le conducteur d'un véhicule à moteur ou d'un cyclomoteur qui quitte volontairement les lieux après avoir été responsable d'un accident dans lequel quelqu'un décède ou dans lequel il cause des blessures constituant un délit de négligence, sera puni comme l'auteur d'un délit d'abandon du lieu de la accident, passible d'une peine pouvant aller jusqu'à 4 ans de prison et d'une privation du permis de conduire pouvant aller jusqu'à 4 ans.

C'est un crime dont l'auteur ne peut être que le conducteur qui a causé l'accident et il n'est pas nécessaire qu'il quitte les lieux avec son véhicule, mais il pourrait même le laisser sur place et partir par d'autres moyens.

C'est toujours un crime mais difficile à appliquer car les traits caractéristiques de ce comportement coïncident souvent avec celui de la personne qui commet un crime d'omission du devoir d'assistance. Deux cas doivent être distingués :

1. En cas d'accident avec un ou plusieurs morts, si le conducteur a connaissance de ce résultat, nous ne serons pas confrontés à un délit d'omission du devoir de secourir, mais plutôt au délit d'abandon du lieu de l'accident, car si l'aide ne peut plus être apportée à la victime, le conducteur a sûrement l'intention de fuir pour dissimuler sa paternité.
2. En cas d'accident avec une ou plusieurs personnes blessées, dans la situation où elles sont laissées sans défense, on parlerait de l'omission du devoir d'assistance, et si vous pensez qu'elles sont prises en charge par des tiers, cela constituerait ce crime.

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De Adacc Advocats Accidents Catalunya, nous voulons vous aider avec toute question ou doute que vous avez en relation avec la production d'un accident de la circulation ou qui s'est produit dans d'autres domaines différents, tels que le travail, maritime, aérien, domestique, scolaire, etc. N'hésitez pas à nous contacter. Nous ne facturons rien pour résoudre ces doutes, car nous partageons vos préoccupations.